Comment soumettre la déclaration fiscale pour négocier des CFD sur actions américaines ? (OANDA Global Markets)

1. Log in (Connectez-vous) au portail OANDA

2. Vous verrez un message vous permettant d'accéder au trading des CFD sur actions américaines. Cliquez sur Start form (Démarrer le formulaire).

3. Vous serez invité à vous connecter à nouveau.

4. Confirmez votre intention et continuez.

5. Sélectionnez Individual (Individu).

6. Confirmez que vous êtes citoyen ou résident des États-Unis. Cliquez sur Continue (Continuer).

7. En fonction de votre réponse, une déclaration fiscale vous sera présentée. Les personnes qui sont citoyennes ou résidentes des États-Unis doivent remplir le formulaire W-9. Les personnes qui ne sont pas citoyennes ou résidentes des États-Unis doivent remplir le formulaire W-8ECI ou W-8BEN, en fonction de leur situation personnelle. Lisez attentivement les instructions. Si vous pensez que la déclaration de revenus affichée ne vous concerne pas, vous pouvez cliquer sur Back (Retour) et revoir vos réponses précédentes.

8. Selon le type de formulaire fiscal, il vous sera demandé de vérifier des informations telles que le nom et l'adresse.

  • La plupart de ces sections seront préremplies avec les informations que vous aurez fournies lors de l'ouverture du compte OANDA. Si vous souhaitez modifier ces informations, veuillez contacter notre service clientèle.
  • Ce formulaire n'accepte que les caractères latins. Si les données personnelles préremplies contiennent des caractères non latins, vous ne pourrez pas continuer. Contactez notre service clientèle et voyez si nous pouvons mettre à jour nos dossiers avec les équivalents en caractères latins.

9. Ensuite, selon le type de formulaire, vous pouvez être amené à saisir d'autres informations telles que le pays de la convention. Les États-Unis ont conclu plusieurs conventions fiscales bilatérales en matière d'impôt sur le revenu afin d'éviter la double imposition. Veuillez consulter votre conseiller fiscal si vous avez des questions concernant cette partie.

10. Cliquez sur Submit (Envoyer).

Nous examinerons vos documents et vous enverrons un e-mail lorsque le compte sera approuvé pour le trading de CFD sur actions américaines. Le temps de traitement varie. En moyenne, il faut compter jusqu'à deux jours ouvrables à partir du moment où vous soumettez votre déclaration fiscale. Si nous avons besoin d'informations supplémentaires, nous prendrons contact avec vous et le traitement peut prendre plus de temps.

Une fois approuvé, vous devez create a new MT5 sub-account (créer un nouveau sous-compte MT5) pour commencer à négocier des CFD sur actions américaines. Les CFD sur actions américaines ne seront pas disponibles sur les sous-comptes créés avant la date d'approbation.

Si vous abandonnez le processus avant d'avoir soumis le formulaire, vous pouvez accéder à votre formulaire incomplet à tout moment en cliquant sur la bannière des CFD sur actions américaines sur la page d'accueil du portail OANDA.

Si vous pensez avoir déposé une déclaration fiscale incorrecte, vous pouvez déposer une nouvelle déclaration. Contactez notre assistance à la clientèle.

Un changement de données personnelles, telles que le nom, l'adresse, la résidence fiscale ou le statut fiscal, rend caduque toute déclaration fiscale soumise antérieurement. En conséquence, le statut des CFD sur actions américaines sur votre compte MT5 sera modifié en « close-only » et tout nouvel ordre d'entrée sur le marché sera rejeté. Vous devez soumettre une nouvelle déclaration fiscale pour reprendre vos activités. Si vous ne soumettez pas une nouvelle déclaration fiscale dans les 25 jours, vos positions en CFD sur actions américaines seront automatiquement fermées.

Pour soumettre une nouvelle déclaration fiscale, contactez notre équipe d'assistance à la clientèle.

La déclaration fiscale est valable jusqu'au 31 décembre de la troisième année civile suivant le dépôt de la déclaration valide. Nous vous rappellerons de soumettre une nouvelle déclaration avant l'expiration.

Si vous souhaitez arrêter le trading de CFD sur actions américaines et annuler votre déclaration fiscale, contactez notre service clientèle.

Vous avez d'autres questions ? Discutez avec un agent.